Geneviève Regniez


Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Couilloud Geneviève Couilloud-Regniez
De: Geneviève Regniez
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Geneviève Regniez
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.